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STATUTS DE « Association Réfléchir Proposer Agir pour le Louron »
ARTICLE 1 : Sous la dénomination de « Association Réfléchir Proposer Agir pour le Louron »(ARPAL) il est crée une association à durée illimitée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901.
ARTICLE 2 : Cette association a essentiellement pour objet de contribuer :
– à la sauvegarde et l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie
– de protéger, de conserver, de favoriser et d’améliorer la restauration des espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l’eau, l’air, les sols, les sous-sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, dans une perspective de développement durable
– d’agir contre les pollutions et nuisances et d’une manière générale d’agir dans les domaines de l’environnement, de l’architecture, des paysages et de l’urbanisme pour l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire
– d’agir pour la réduction des risques technologiques et naturels
– d’intervenir dans tous les domaines de la sécurité civile
– de prendre en compte les problèmes de société par une étude concrète et une réflexion sur la vie quotidienne, pour un long terme, des habitants
– de veiller au développement de la démocratie locale
– de défendre en justice l’ensemble de ses intérêts et de ceux de ses membres dans le cadre des présents statuts
Pour y parvenir, les adhérents se donnent notamment les moyens suivants :
- la réunion de différents partenaires intervenant sur le cadre de vie
- l’organisation de rencontres sur le terrain, de conférences ou d’études liées aux problèmes de société et de cadre de vie avec le concours d’autres associations et collectivités territoriales
- la création de commissions sur des problèmes spécifiques
- l’utilisation de tous les moyens légaux pour informer et sensibiliser sur les objectifs qu’elle s’est fixés, pour les défendre y compris en justice
ARTICLE 3 : Son siège est fixé par décision du Conseil d’Administration
ARTICLE 4 : L’association se compose de
- Membres adhérents
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, s’il existe, qui lui seront communiqués préalablement à son entrée dans l’association.
ARTICLE 5 : Les membres de l’association payent une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 6 : les membres de l’association perdent leur qualité d’adhérent
- par démission
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux statuts ou pour faute grave portant un préjudice moral ou matériel à l’association. Le Conseil d’Administration prononce la radiation après audition de l’intéressé.
- par décès
ARTICLE 7 : Assemblées Générales
Les Assemblées Générales, ordinaires et extraordinaires se composent de tous les membres de l’association et se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.
Les Assemblées Générales se réunissent également sur la demande de membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations doivent être adressées à tous les adhérents par le Conseil d’Administration dans les quinze jours du dépôt de la demande écrite. L’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont envoyées par messagerie électronique ou par lettre adressée aux membres qui en font la demande, quinze jours à l’avance.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Le quorum est fixé à la moitié plus un des adhérents. S’il n’est pas atteint l’Assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Elle entend, elle délibère et vote, le rapport moral, le rapport d’activités, le rapport financier de l’exercice clos et le budget du prochain exercice, présentés par le Conseil d’Administration. Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour.
Elle procède à la désignation et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour décider de fédérer l’association à des organisations régionales, nationales, européennes et internationales.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si trois des membres présents exigent le scrutin secret.
Pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin secret est obligatoire s’il est demandé par un membre présent.
Tout membre présent peut être porteur de deux pouvoirs en sus du sien. Le pouvoir est nominatif, écrit et daté. Seuls auront le droit de vote les membres présents et représentés.
Les délibérations et résolutions prises par les Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Conseil d’Administration. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Extraordinaire fonctionne selon les règles générales de l’Assemblée Ordinaire. Elle doit comprendre la moitié plus un, des membres de l’association présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Les résolutions portant sur les modifications des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’Association, selon les règles prévues par les présents statuts.
ARTICLE 8 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration.
Tout membre de l’association âgé de seize ans au moins, est éligible au Conseil d’Administration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins trois membres et de 14 membres au plus.
Il se réunit chaque fois que les activités de l’association le nécessitent ou à la demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions, les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres de l’association.
Il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux auprès de tout établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.
ARTICLE 9 : Le Conseil d’Administration fonctionne de manière collégiale. Il est l’exécutif de l’Association avec égalité de compétence et de responsabilité de chacun de ses membres. A chaque réunion, il répartit les tâches et mandate au moyen de délibérations, tel ou tel de ses membres pour les exécuter.
ARTICLE 10 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition des deux tiers des membres du Conseil d’Administration. Les modifications doivent recueillir l’assentiment des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 11 : L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 12 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle décide de l’association destinataire de l’actif de « …. (nom de l’association)».La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la Préfecture par le(s) liquidateur(s).
ARTICLE 13 : Les ressources de l’association se composent :
des cotisations des adhérents , de dons, des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics, du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association et de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
ARTICLE 14 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour fixer divers points concernant le fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur sera soumis à l’approbation d’une Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 15 : Le Conseil d’Administration doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leur statuts.
Le Conseil d’Administration, ou son représentant expressément mandaté, doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Ces statuts modifiés ont été votés à l’unanimité des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2018